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La société Airbnb a été condamnée le 5 juin pour une sous-location illégale effectuée à Paris, rapporte l’AFP. Le tribunal judiciaire de Paris a eu la main particulièrement lourde en lui assignant le paiement de 58.494 euros à un propriétaire dont l’appartement avait été sous-loué illégalement par sa locataire. La plateforme de réservation en ligne de location d’hébergement à destination des particuliers a été jugée solidaire de la locataire.
Le tribunal justifie cette décision par le fait que la plateforme aurait dû vérifier la légalité de la transaction. Le jugement établit qu’Airbnb Ireland « est responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre de tous les agissements illicites qui seront commis sur sa plateforme ».
La justice a établi qu’Airbnb n’exerce pas une simple « activité d’hébergement » à l’égard des hôtes qui utilisent son site, mais une « activité d’éditeur », car divers éléments attestent le « caractère actif » de sa « mise en relation des hôtes et des voyageurs » et son « immixtion dans le contenu déposé par les hôtes ». Airbnb a en effet un « droit de regard sur le contenu des annonces », qu’elle peut retirer pour des raisons à son entière discrétion, et sur les « activités réalisées par son intermédiaire », note ainsi le tribunal.
Airbnb a annoncé son intention de faire appel d’une décision qui selon elle « va à l’encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus ».
Dans cette affaire, une locataire avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le IVe arrondissement de Paris, pendant 534 jours, soit à 87 reprises en 2016 et 77 en 2017.
Trump, justice française, même combat ?
La ville de Paris est l’une des municipalités en pointe dans le combat contre la main mise d’Airbnb sur le parc immobilier. La maire de Paris Anne Hidalgo envisage la création d’une société d’économie mixte capable de racheter des appartements loués aux touristes étrangers pour les remettre sur le marché locatif. Elle accuse la plateforme de détourner du marché plusieurs dizaines de milliers de logements, et de tirer ainsi les prix vers le haut.
Etrangement, cette décision de justice n’est pas sans rapport sur le fond avec la signature d’un décret la semaine dernière par Donald Trump. Le président américain a signé un document visant à limiter la protection des réseaux sociaux et la latitude dont ils bénéficient dans la modération de leurs contenus. Ulcéré par l’inscription, sous deux de ses tweets d’un avertissement incitant les utilisateurs du réseau social à vérifier la véracité des affirmations du président américain à propos du vote par correspondance, le président américain a donc riposté « au nom de la liberté d’expression ».
Si les tenants de cette affaire n’ont rien a voir avec Airbnb, les aboutissants portent sur la responsabilité de ces entreprises qui se réfugient derrière le statut d’hébergeur pour se dédouaner des implications juridiques du contenu posté sur leurs plateformes. Si en France et outre-Atlantique les plateformes sont reconnues co-responsables des contenus publiés, elles entreraient alors dans la catégorie des éditeurs, ce qui changerait jusqu’à leur modèle économique.
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