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La crise du Covid-19 ainsi que les restrictions de déplacement ont lourdement pénalisé l’activité des plateformes collaboratives et les travailleurs en paient les frais. Le spécialité du transport de personne, Uber, va supprimer 3 700 emplois, soit 14% de sa main-d’oeuvre totale. Airbnb, qui propose des millions de logements en location de courte
durée entre particuliers, ne sortira pas non plus indemne de la crise
qui touche de plein fouet le secteur du tourisme. Le
patron de l’entreprise américaine a annoncé à ses salariés le
licenciement de près d’un quart de ses 7 500 employés dans le monde, soit près de 1 900 salariés.
Certains acteurs sont contraints d’opérer un recentrage stratégique. La plateforme de covoiturage Blablacar, frappée de plein fouet par le Covid-19, mise notamment sur une nouvelle application « Blablahelp » afin d’encourager l’entraide entre voisins. Le spécialiste de la livraison à domicile, Uber Eats, a quant à lui choisi de se recentrer sur les territoires les plus performants, en se retirant de huit marchés internationaux jugés peu prioritaires.
Les travailleurs des plateformes constituent entre 0,5% et 2% de l’emploi en France. Derrière la question de la viabilité des modèles économiques des plateformes collaboratives et leur situation de quasi-monopole qu’elles occupent sur le marché, se pose celle de la protection des travailleurs, qui a longtemps fait débat. On a vu récemment la Cour de cassation requalifier le statut d’un chauffeur Uber en salarié, estimant qu’il existe bel et bien un lien de subordination entre le coursier et la société.
Ce volet social a ressurgi dans le cadre du vaste chantier des « Etats généraux des nouvelles régulations numériques » mené par le Conseil national du numérique (CNNum), pour lequel une synthèse vient d’être publiée après deux ans de consultations des acteurs publics et privés.
Des zones grises juridiques
Les contributeurs relèvent à de très nombreuses reprises un manque flagrant de données sur la situation de ces travailleurs « tant en termes de revenus que de conditions d’exercice de leur activité ou d’accidents de travail. » Ce manque est perçu comme pénalisant pour la bonne définition des politiques publiques en la matière.
Au niveau français, la question du statut juridique des travailleurs des plateformes reste ouverte. Si la jurisprudence récente s’est prononcée en faveur d’une requalification en salariat, la loi dite Travail considère que les travailleurs des plateformes sont des indépendants et esquisse les contours d’un statut tiers.
Dans le rapport du CNNum aussi, cette question autour du statut juridique des travailleurs divise. « Pour certains, il s’agit d’une problématique accessoire par rapport au manque de protection des travailleurs. Pour d’autres, il est nécessaire de clarifier ce point en droit avant de mettre en oeuvre toute autre forme de régulation. Il est apparu que le statut juridique du travail ayant une influence sur l’ensemble des points soulevés (rémunération, protection sociale, conditions de travail, modèle économique, etc.) la clarification de cette question est essentielle » dit le document.
Scénarios de régulation
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 proposait de fonder les relations
entre les plateformes et les travailleurs indépendants sur des chartes de responsabilité social, un dispositif que le Conseil constitutionnel a censuré par la suite et sur lequel les contributeurs du rapport du CNNum se montrent tout aussi sceptiques.
De nombreux contributeurs se montrent au contraire favorables à la construction du dialogue social, à condition de « mettre en place des dispositifs de financement et garantir la participation des travailleurs », et soutiennent l’instauration d’un observatoire des plateformes pour appuyer ce processus. Côté plateforme certaines contributions ont soulevé les difficultés qui persistent à la mise en place d’un dialogue social, en raison du statut d’indépendant. Le statut d’indépendant peut aussi constituer un obstacle à la négociation collective, au motif de l’atteinte au droit de la concurrence, soulève le rapport.
Parmi les autres propositions mises sur la table, le portage salarial et l’actionnariat indépendant n’ont pas été plébiscités par les contributeurs, rapporte le CNNum. En revanche, le développement des plateformes coopératives et le recours au droit commercial sont retenues par certains comme des solutions plus pertinentes.
L’accès aux droits sociaux
De nombreux acteurs se sont inquiétés du fait que les travailleurs des plateformes ont un « accès limité à la protection sociale, à la plateforme professionnelle ou à des mesures de prévention des risques. » Cela s’expliquerait en partie par le fait que certains travailleurs n’expriment pas ou peu leurs besoins en matière de protection. La plupart des participants reconnaissent aussi que les travailleurs des plateformes ne gagnent actuellement pas suffisamment d’argent pour être en mesure de financer leur propre protection. Quelques uns remarquent également que les assurances prévues par l’article 60 de la loi dite El Khomri n’ont « pas toujours été souscrites par les plateformes. »
Certains soulèvent, par ailleurs, l’émergence de risques liés à la numérisation du travail, et notamment le management algorithmique. Beaucoup d’entre eux insistent sur la nécessité d’une « meilleure transparence des algorithmes, notamment de ceux utilisés pour fixer les prix des tâches (course, livraison…) ou leur répartition entre travailleurs. » Le manque de lisibilité des algorithmes est perçue comme « pénalisante pour les travailleurs, par exemple lorsqu’ils cherchent à prévoir leurs revenus sur une période donnée » considère le rapport.
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