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Il y a dix ans, Oracle, qui cherchait désespérément à monétiser son achat raté de l’éditeur Sun Microsystems, poursuivait Google pour son utilisation des API Java dans Android. Pari gagnant pour Oracle : les interfaces de programmation d’applications (API) étaient en effet soumises au droit d’auteur. Hélas pour Oracle, le succès a été de courte durée, Google ayant récemment obtenu de la Cour suprême des Etats-Unis qu’elle reconsidère cette victoire judiciaire. Alors que l’affaire aurait dû être jugée au printemps, elle a été retardée… mais pas à cause du coronavirus.
Un professeur de droit de la propriété intellectuelle au sein de l’Université américaine de Caroline du Sud, Ned Snow, a en effet souligné que la décision de la cour fédérale qui avait accordé la victoire à Oracle avait violé la Constitution américaine. Au cœur de l’affaire – et c’est pourquoi cette affaire est importante pour tous les développeurs de logiciels – se trouve en effet la question de savoir si les interfaces de programmation d’applications (API) peuvent être protégées par des droits d’auteur.
Oracle prétend qu’elles peuvent l’être et qu’il détient les droits d’auteur de l’API Java, et que Google les a violés en les utilisant dans le système d’exploitation Android. Pourtant, historiquement, les API n’étaient pas protégées par le droit d’auteur. Bien qu’elles soient précieuses, ces dernières n’ont en effet rien de créatif. Elles permettent simplement de faire dialoguer entre eux des programmes ou des services.
Un jugement fondamental
Comme l’a écrit Uri Sarid, le directeur technique de la société d’intégration de logiciels MuleSoft, il y a plusieurs années, « les API sont assez utilitaires, comme le fonctionnement d’un distributeur automatique de billets : glissez votre carte là, tapez votre code ici, sélectionnez une option dans un menu et à vous l’argent frais. Comment cela pourrait-il être protégé par des droits d’auteur ? ». Un raisonnement également tenu par Google, qui a fait valoir qu’il pouvait utiliser gratuitement les API grâce à un « usage équitable ».
Comme l’a expliqué le juge William Alsup, un programmeur du tribunal de district de Californie du Nord : « la politique qui sous-tend le droit d’utilisation équitable est d’encourager et de permettre le développement de nouvelles idées qui s’appuient sur les précédentes, fournissant ainsi un contrepoids à la politique du droit d’auteur pour protéger les œuvres créatives ». Tous les programmeurs le savent, et les jurys aussi. En 2014, un jury a décidé que les API ne pouvaient pas être protégées par le droit d’auteur, mais la cour d’appel américaine en a jugé autrement en accordant la victoire à Oracle.
Puis, en 2016, un autre jury a décidé que, même si les API pouvaient être protégées par des droits d’auteur, Google avait toujours le droit de les utiliser dans le cadre d’une utilisation équitable… avant de voir sa décision de nouveau retoquée en appel. Quelle sera la décision de la Cour suprême sur le sujet ? Rien ne le dit, si ce n’est que celle-ci tend aujourd’hui à accorder une attention très soutenue à cette notion de d’utilisation équitable… qui explique le retard pris par cette procédure dont l’issue pourrait être fondamentale pour le secteur de la programmation.
Source : ZDNet.com
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