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Les feux passent à l’orange pour StopCovid. Malgré les craintes d’une partie de la société civile, le projet gouvernemental d’application de traçage numérique en France, baptisé « StopCovid », a reçu l’assentiment de la Cnil via un avis rendu public ce week-end. Le gendarme de la vie privée a indiqué que l’application de contact tracing, visant à permettre aux utilisateurs de savoir s’ils sont entrés en contact avec un porteur du virus récemment en s’appuyant sur le bluetooth de leur smartphone, lui paraît pour l’heure « conforme au RGPD ».
Après avoir été saisie pour avis par le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, l’Autorité a finalement approuvé le projet porté par les autorités et confié aux bons soins de l’Inria. Pour rappel, celui-ci consiste en une application mobile installée sur les smartphones sur la base du volontariat, qui exploite des technologies de diffusion à courte portée – comme la NFC ou le bluetooth – et transmet les numéros d’identification, qui changent fréquemment, aux personnes se trouvant à proximité. Pour la Cnil, celui-ci peut être autorisé dans la mesure où « un certain nombre de garanties sont apportées par le projet du gouvernement, notamment l’utilisation de pseudonymes ».
L’Autorité « appelle cependant à la vigilance » et « souligne que l’application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée », ce qui est encore loin d’être le cas, et « si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale ».
Un projet inédit
Reste que « la conception de l’application StopCovid témoigne du souci de protéger la vie privée des personnes, notamment en évitant que soit centralisée dans un serveur une liste des personnes qui se déclarent malades », comme le relève la Commission nationale informatique et libertés. Et si « le projet pose des questions inédites en termes de protection de la vie privée […] il ne consiste pas à suivre tous les mouvements géographiques des personnes ».
Et de rappeler que « le dispositif envisagé à ce jour se compose, d’une part, d’une application mobile qui sera mise à disposition sur les équipements mobiles (notamment smartphones et tablettes) fonctionnant sous les systèmes d’exploitation Android et iOS et, d’autre part, d’un serveur central qui assurera le stockage et la transmission d’un certain nombre de données nécessaires au fonctionnement global du dispositif ».
« Il s’agit d’établir, par la collecte de traces pseudonymes, la liste des personnes dont chaque porteur de l’application a été physiquement proche, pendant une durée circonscrite, parmi tous les porteurs de l’application », relève l’Autorité, pour qui « une telle collecte, qui a vocation à s’appliquer à la plus grande partie de la population possible, doit être envisagée avec une grande prudence ».
Des garanties demandées sur la sécurité
Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le gouvernement s’est livré à un plaidoyer en faveur du développement d’une telle application pour aider à endiguer la pandémie. Pour Cédric O, la question de l’utilité de ce type d’application reposant sur la base du volontariat ne se pose pas. Celle-ci « constituera une brique du dispositif d’enquête sanitaire qui est au cœur du déconfinement, afin d’éviter que l’épidémie ne reparte », a estimé le membre du gouvernement, tout en rappelant la dimension d’anonymat d’une telle application.
Celle-ci doit toutefois disposer de garde-fous, prévient la Cnil, pour qui « le dispositif devrait être conçu de telle manière que le ministère chargé de la santé ou toute autre autorité sanitaire impliquée dans la gestion de la crise sanitaire puisse assurer la responsabilité de traitement ». Celle-ci exige également que l’application fasse l’objet d’une analyse d’impact sur la protection des données avant d’être mise en service de manière à rendre ses tenants et aboutissants transparents pour le grand public.
En ce qui concerne le volet sécurité de l’application, la Cnil exige que « des mesures de sécurité organisationnelles et techniques de très haut niveau soient mises en place, en accord avec un modèle de sécurité adapté prenant en compte tout acte malveillant ». Celles-ci pourraient passer par la mise en place de « clés de chiffrement permettant l’accès aux identifiants des personnes concernées, qui pourraient par exemple être protégées via des modules de sécurité matériels, ainsi que des tiers de confiance indépendants ». Enfin, l’Autorité recommande d’éviter le recours à l’algorithme 3DES pour assurer l’intégrité et la confidentialité des échanges.
Rappelons que le projet d’application fera l’objet d’un débat et d’un vote mardi à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une présentation plus globale d’un plan de déconfinement par le Premier ministre Edouard Philippe. A l’issue de cette présentation, la Cnil a demandé à « pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement, afin d’examiner les modalités définitives de mise en œuvre du dispositif, s’il était décidé d’y recourir ».
Pour tout comprendre à StopCovid
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