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StopCovid est lancé mais la CNIL promet de garder une œil sur l’usage qui en sera fait. Dans un communiqué diffusé hier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) fait savoir que ses contrôles se poursuivront sur les outils, après s’être prononcé au début du mois de mai sur les décrets qui les encadraient.
La CNIL explique en effet qu’après les multiples avis rendus sur les décrets ou le principe de l’application, « il s’agit désormais pour la CNIL de vérifier, sur le terrain, le bon fonctionnement de ces dispositifs ». La Commission annonce que les premiers contrôles commenceront ce mois-ci et se poursuivront tout au long « de la période d’utilisation des fichiers, jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent ». La CNIL précise que ses contrôles porteront notamment sur : les modalités de recueil de consentement et d’information des personnes, la sécurité des systèmes d’information, les flux de données et les destinataires, et le respect des droits d’accès ou d’opposition des personnes.
Inspecter les travaux finis
La CNIL s’est déjà exprimé au début du mois de mai sur le décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades. Deux avis, en avril et en mai, portent plus spécifiquement sur l’application StopCovid voulue par le gouvernement. Mais ces différents avis portaient sur les textes de lois et la CNIL souhaite aujourd’hui pouvoir contrôler la mise en œuvre de ces différents systèmes d’informations.
SI-DEP signifie Système d’Informations de DEPistage. Cette base de données a été mise en place depuis le 13 mai pour « enregistrer les résultats des laboratoires des tests (RT-PCR) réalisés par l’ensemble des laboratoires de ville et établissements hospitaliers concernant le SARS-COV2 ». Le décret mettant en place ce fichier lui a accordé une durée de vie de 6 mois.
Contact Covid est un service développé par l’assurance maladie et mis à la disposition des professionnels de santé. Il vise à identifier les personnes infectées ainsi que les personnes étant entrées en contact avec elles afin de réaliser des enquêtes sanitaires, d’accompagner et d’orienter les personnes infectées ou présentant un risque d’infection et d’assurer le pilotage et le suivi statistiques des actions.
Le dernier axe évoqué par la CNIL est l’application StopCovid, lancée en début de semaine. Le projet est présenté par le gouvernement comme une brique complémentaire aux projets SI-DEP et Contact Covid, mais a attiré beaucoup d’attention et de critiques au cours de son élaboration.
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